Recueil des dispositions légales et réglementaires

de la loi portant code minier de la RDC

La RDC s'est dotée d'un nouveau code minier destiné à stopper l'apogée du secteur minier en 2002, considéré comme à juste titre comme l'essentiel de son développement social et économique, ainsi donc des nombreuses analyses et critiques plus ou moins justifiées, ont entraîné l'amendement de certains dispositifs pour l'adapter aux réalités congolaises, aux nouvelles conditions socio-économiques par le biais de la loi n 18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier de la RDC.

Le texte revu comporte des innovations créant la nécessité de le mettre en évidence et de le vulgariser pour en améliorer l'appréhension.