L'effectivité de la mobilité intracommunautaire en Afrique

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La réflexion sur la thématique de l’effectivité de la libre circulation dans les espaces communautaires en Afrique ne peut être conçue d’un point de vue purement normativiste.

L’effectivité des normes communautaires régissant cette liberté est examinée dans sa confrontation avec les réalités sociales, politiques et institutionnelles.

L’analyse menée à la fois sur les plans juridico-institutionnel et sociopolitique a permis de comprendre la portée du concept « Effectivité », appréhendé dans toutes les disciplines, comme effets réels d’une règle.

En droit, l’effectivité peut être formelle, matérielle, partielle, totale et statistique.

Quant à l’effectivité de la libre circulation, elle est considérée comme le moteur du développement des États parce qu’elle offre des opportunités d’investissements, de libéralisation des facteurs de production, de la main-d’œuvre (industrielle, agricole, artisanale, commerciale, etc.), d’échange des compétences et d’expertise entre les États d’une même Communauté.

Dr Arnaud DJINKMBAYE NANGMBATNANAN est Juriste de formation.

Il est enseignant-chercheur à temps plein à l’Université de N’Djamena, Tchad.

Il est Directeur du Cabinet Consulting « Compétence d’Intégration Africaine ».

Il fût ancien Chef de service de l’Opération Economique et des Finances au Conseil Economique, Social et Culturel du Tchad.

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