LE DROIT DU CONTENTIEUX PENAL FONCIER

Le rôle du procureur de la République

Hier, parler du contentieux foncier renvoyait presque uniquement à la justice civile.

Mais, le désordre foncier, devenu aujourd’hui une calaminé, échappe à la douceur de la sanction civile.

D’où, l’efficacité de la lutte contre la délinquance foncière est aujourd’hui recherchée du côté de la justice pénale.

En effet, la pénalisation du contentieux foncier est devenue l’une des dernières solutions à la délinquance foncière.

Cet ouvrage passe, donc, en revue la pénalisation du contentieux foncier, notamment la place du procureur de la République dans la répression des délinquants fonciers, c’est-à-dire la poursuite des auteurs des violations des prescriptions au droit pénal foncier.

Il propose, après l’analyse des infractions foncières, la présentation procédurale du rôle du procureur de la République dans la protection pénale de la propriété foncière : la direction des enquêtes de la police judiciaire, la mise en mouvement et l’exercice de l’action publique.

Il expose, enfin, les limites de l’action répressive du procureur de la République.

Une analyse critique, l’ouvrage est accompagné de plusieurs propositions relatives à la revitalisation du rôle du chef du parquet d’instance.