Du contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en RDC
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Justice constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Il sera question de relancer ce débat, qui comme un balancier, oscille souvent entre la pesanteur idéologique et l'argumentation juridique.
Suivant la conviction de ce que devait être le contenu d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, l'on peut dégager la conception que l'on se fait de la justice constitutionnelle.
Au terme de la constitution du 18 Février 2006 l'article 162 prévoit les mécanismes par lesquels un contrôle de constitutionnalité peut être soulevé et son extension amènerait le juge constitutionnel à contrôler les décisions de justice.
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Chercheur en Droit constitutionnel, avocat au barreau Kinshasa/Gombe.
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Fiche technique
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Langue
- Français
- Pays
République démocratique du Congo
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