Les réponses judiciaires aux crimes internationaux
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La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure.
« L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international.
L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
« L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international.
L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Mamadou Doudou SENGHOR est docteur en droit et magistrat.
Ancien greffier et membre bénévole de TRIAL Watch, il exerce les fonctions de substitut du procureur près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
Il est également chargé d'enseignement en droit pénal et en procédure pénale.
Ancien greffier et membre bénévole de TRIAL Watch, il exerce les fonctions de substitut du procureur près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
Il est également chargé d'enseignement en droit pénal et en procédure pénale.
Fiche technique
- Auteur
- Mamadou Doudou Senghor
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 382
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