Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

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Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme.

Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré.

À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction.

Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration.

A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général.

Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière.

La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité.

Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux.

Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.

Sabine Ndzengue Amoa est juriste et présidente d'ASPROBIO AGM, association loi 1901 pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs, qui sensibilise sur la protection de la biodiversité et les changements climatiques.

Elle est également membre de la CMDE, commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN.

Fiche technique