La procédure de la saisie immobilière
12,50 €
11,87 €
Économisez 5%
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier.
Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente.
Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.
Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente.
Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.
Fiche technique
- Auteur
- Iwangou Moukagni
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2012
- Pages
- 88
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutCour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo
Félix Tano
19,00 €
-5%
18,05 €
Le droit congolais de la famille et la procréation médicalement assistée
Auguste Kalala Mbuambua
39,00 €
-5%
37,05 €
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale
Hygin Didace Amboulou
70,00 €
-5%
66,50 €
Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Euloge Koumba
38,00 €
-5%
36,10 €
L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de lenfant africain
Claudia Napoli
46,50 €
-5%
44,17 €
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Anne-Marie Kouadio Bla Koffi
47,00 €
-5%
44,65 €
Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Dieudonné Kaluba Dibwa
75,50 €
-5%
71,72 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille
Brigitte Djuidje
28,00 €
-5%
26,60 €
La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
Ibrahima Khalil Diallo
22,00 €
-5%
20,90 €