Prix réduit ! La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

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Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental.

Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.

D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

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