Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité

dans les avis du conseil constitutionnel tunisien

Le droit constitutionnel s’internationalise, les constitutions se standardisent, l’État de droit en tant que protecteur des droits subjectifs s’universalise, et la justice constitutionnelle trouve de plus en plus d’échos dans les différents régimes politiques des États.

Le contrôle de la constitutionnalité est devenu le symbole du bon fonctionnement des institutions étatiques.

Il devient, dans le contexte de la mondialisation de la légitimité démocratique, le critère de la crédibilité politique.

La Tunisie n’ayant pas manqué à ce mouvement.

Les différentes révisions constitutionnelles et législatives à partir des années quatre-vingt dix, visent à réaliser les réformes nécessaires à ces exigences.

Le Conseil constitutionnel tunisien parvient progressivement à se rapprocher du modèle de la "justice constitutionnelle" et la Constitution tunisienne de 1959, moyen et fin de ce processus de modifications, demeure le centre d’intérêt et le fondement sur lequel le juge de la constitutionnalité se base pour en tirer et déduire l’ensemble des normes de référence.

Ces normes s'avèrent de nature juridique différente et se situent à des niveaux hiérarchiquement différents.