Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimilés
Organisation de la reprise des dechets
La reprise des déchets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur ou celui qui met sur le marché un produit d'organiser la récupération des déchets issus de la consommation de ce produit.
La reprise des déchets ménagers et assimilés vise à gérer les déchets, c'est-à-dire à trouver de solutions aux problèmes qu'ils posent à tous les stades, avant même le processus de production jusqu'à l'élimination finale.
C'est dire que la régulation des problèmes des déchets passe en premier par la maîtrise du bout de la chaîne c'est-à-dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit générateur de déchets.
Mais il est surtout important de relever que les solutions réglementaires sont nécessaires mais insuffisantes; le système contractuel de reprise est privilégié.
Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise à un organisme agréé auquel ils adhèrent en versant une contribution financière.
Guening M.
K.
a fait ses études à l''Université de N''Djamena, de Ngaoundere, à l''IDHL-Lyon puis à l''Institut de droit de l''environnement au sein duquel il a soutenu un Master Recherche en Droit public, option droit de l''environnement.
Administrateur associe de Protection avec le HCR, il est aussi vacataire à l''Université Adam Barka d''Abéché.
Fiche technique
- Auteur
- Guening MASSAMA KILIOUTO
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2011
- Pages
- 72
- Pays
- Tchad
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutRecomposition de l’État dans le domaine de la sécurité au Maroc
- Nouveau
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
- Nouveau
Evaluer les droits fondamentaux à l'aune de la légistique
- Nouveau
Ecueils politique pratique du principe de la séparation du pouvoir
- Nouveau
Comprendre la constitution dans le contexte africain
- Nouveau
La Commune de Foumban dans la Coopération Décentralisée
- Nouveau
Le principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois
- Nouveau
L' accessibilité à la justice environnementale internationale (RDC)
- Nouveau
La suspensibilité des droits constitutionnels en Afrique
- Nouveau
Gouvernance Financière des entités régionalisées en RDC
- Nouveau
Les modes de règlement des différends dans les marchés publics
- Nouveau
Manuel de droit sénégalais de contrat de partenariat public-privé
- Nouveau
Intégration des ODD dans les Plans Développement Communaux du Bénin
- Nouveau
La contre productivité chez les fonctionnaires camerounais
- Nouveau
Commission Nationale des Droits de l'Homme et État de droit en RDC
- Nouveau
Crise politique, crise électorale, crise des droits humains
- Nouveau
Violences et conflits au Kasaï en République Démocratique du Congo
- Nouveau
Promotion et protection des droits de l'homme en Rép. Dém. du Congo
- Nouveau