Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimilés

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Organisation de la reprise des dechets

La reprise des déchets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur ou celui qui met sur le marché un produit d'organiser la récupération des déchets issus de la consommation de ce produit.

La reprise des déchets ménagers et assimilés vise à gérer les déchets, c'est-à-dire à trouver de solutions aux problèmes qu'ils posent à tous les stades, avant même le processus de production jusqu'à l'élimination finale.

C'est dire que la régulation des problèmes des déchets passe en premier par la maîtrise du bout de la chaîne c'est-à-dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit générateur de déchets.

Mais il est surtout important de relever que les solutions réglementaires sont nécessaires mais insuffisantes; le système contractuel de reprise est privilégié.

Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise à un organisme agréé auquel ils adhèrent en versant une contribution financière.

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