Les accidents de la circulation :

étude des droits CIMA et Congolais

Le progrès technique réalisé ces derniers temps a été à la base de plusieurs réformes dans différents domaines de la vie.

Il en est ainsi du domaine de transport terrestre où l’on a assisté à la multiplication des parcs automobiles qui va de paire avec l’augmentation des accidents sur nos routes.

Ainsi chaque Etat s’est doté d’une législation spécifique en matière d’accident de la circulation, rendant l’assurance automobile obligatoire pour essayer d’indemniser les victimes.

Dans les pays francophones d’Afrique, l’avènement du traité CIMA a réalisé une réforme en intégrant le marché des assurances desdits Etats et en instaurant un code unique des assurances.

Ledit code instaure un régime favorable aux victimes d’accident de la circulation.

Les deux régimes juridiques diffèrent du point de vue des critères de qualification d’accident de la circulation et aux mécanismes d’indemnisation des victimes.

Nous avons constaté que deux critères caractérisent l’accident de la circulation.

Le critère objectif tenant à l’imputation de l’accident de la circulation au véhicule et le critère subjectif tenant aux bénéficiaires de l’indemnité.