Étude juridique de la garantie d'exécution

Matière du contrat de travaux au Rwanda

Les parties au contrat de travaux sont principalement le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur.

Ce contrat, compte tenu de la qualité de ceux qui s’engagent, peut être civil, administratif ou commercial.

Il peut aussi être interne ou international si l’on tient compte du lieu et modalités d’exécution.

L’accomplissement d’actes matériels dans le cadre de ce contrat par opposition à l’accomplissement d’acte juridique qui peut être exécuté dans un instant, s’exécute souvent à long terme.

Une longue durée d’exécution des travaux augmente les risques de cas fortuits et de circonstances imprévisibles.

En plus, le contrat peut se heurter aux problèmes de défaillance imputable à la mauvaise foi de l’une ou de l’autre partie ou encore à la mauvaise situation financière (insolvabilité) du contractant.

C’est dans cet ordre d’idée que la garantie d’exécution sera exigée afin de garantir les parties que leurs obligations réciproques seront exécutées convenablement.

Cette recherche a pour but de faire une étude juridique sur la garantie d’exécution du contrat de travaux, et ensuite contribuer à une meilleure solution aux problèmes entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur.