Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader à la CIJ

L'Ordonnance de la CIJ du 28 mai 2009 en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader, Belgique c.

Sénégal

L'affaire qui oppose la Belgique au Sénégal devant la C.I.J est révélatrice du fait que le principe de compétence universelle des juridictions nationales constitue aujourd'hui un sujet qui divise non seulement la doctrine, mais surtout les sujets principaux du droit international que sont les Etats.

Dans sa requête, la Belgique prie la Cour de dire et juger que le Sénégal est obligé de poursuivre Hissène HABRE ou, à défaut, de l'extrader vers la Belgique pour qu'il réponde des crimes (de torture notamment) qui lui sont imputés en tant qu'auteur, coauteur ou complice.

La question centrale de cette étude est celle de l'opportunité de l'indication des mesures conservatoires (sollicitées par la Belgique) par la Cour.

L'opportunité des mesures conservatoires est appréciée à l'aune de trois paramètres principaux: i) la compétence prima facie de la Cour, ii) le lien entre les droits protégés et les mesures demandées et surtout iii) l'urgence.

Cette étude comporte trois articulations: les conditions requises pour l'indication de mesures conservatoires; la pertinence de la demande belge et l'analyse des questions non tranchées par l'Ordonnance du 28 mai 2009.