Le plaider coupable

de la Common Law à la procédure pénale internationale

La répression des violations graves des droits humains par les juridictions pénales internationales s’effectue sur la base d’une procédure hybride empruntant de part et d’autres, des éléments des principaux systèmes juridiques nationaux.

Cet ouvrage examine la problématique de l’efficience du recours au plaider coupable anglo-saxon (plea bargaining) devant les juridictions pénales internationales, compte tenu de l’environnement dans lequel ces juridictions se déploient et des objectifs qui sont les leurs.

A l’analyse, il ressort que s’il est indiscutable que le plaider coupable a un caractère hautement économique, sa contribution à la paix et à la réconciliation nationale est moins certaine.

En effet, le plaider coupable prête le flanc à la critique tant en ce qui concerne la vérité consacrée, que relativement à l’usage que le procureur et les juges font de leurs pouvoirs.

Cet ouvrage est une contribution à la réflexion sur la procédure pénale internationale dont le processus d’élaboration est encore inachevé.

Il s’adresse aux universitaires, aux acteurs de la justice pénale internationale, mais aussi à toutes les personnes s’intéressant audit système de justice.