La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique

Préface d'Etienne PATAUT

La liberté d’établissement consacrée par le droit communautaire européen et africain est une liberté fondamentale aux implications très diverses.

Cette liberté se situe à l’intersection de plusieurs matières juridiques, notamment le droit international privé, le droit communautaire européen et africain, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social des Etats membres.

La première difficulté qui se pose est de trouver le moyen de faire cohabiter ces différentes matières juridiques, afin de permettre l’exercice du libre établissement par les sociétés.

En Europe, la liberté d’établissement prévue par le droit communautaire, se trouve en concurrence ou le plus souvent en résistance avec les législations nationales des Etats membres.

Dès lors, sa mise en œuvre suppose un redécoupage des frontières entre le droit communautaire et le droit international privé des Etats membres.

Une telle opération ne s’effectue jamais sans difficultés sérieuses.