Infractions boursières en droit des marchés financiers camerounais
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Infractions boursières en droit des marchés financiers camerounais


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Le manque de confiance du public au marché et au mécanisme de formation de cours se manifeste par une faible présence de transactions et le nombre réduit des sociétés cotées sur le Marché financier (MF) camerounais.

On assiste à une absence de compétitivité et d’attractivité du marché.la question se pose, celle de savoir si cette situation résulte du défaut d’intégrité et d’efficacité.

la répondre à cette interrogation, nous a permis d'examiner la pertinence de la définition des infractions boursières dans le droit des MF camerounais.

Il a été relevé que, les moyens d’incrimination mis en œuvre par le législateur camerounais ne répondent pas aux spécificités du domaine boursier.

Il a été question de démontrer dans une première partie qu’il existe une inadaptation de la définition des infractions boursières dans le droit des MF camerounais.

Cette situation nous a conduit dans la seconde partie à proposer des solutions en vue d’une adaptation de cette définition.

Les résultats obtenus montrent que le législateur camerounais doit procéder à une réforme de l’incrimination boursière afin de renforcer la sécurité et l’efficacité de la justice boursière.

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Pierre B.

Pombe est titulaire d'un master 2 recherche en droit privé à l'université de Yaoundé 2.

Spécialisé en droit bancaire, des affaires de la finance et des valeurs mobilières, il est juriste conseil en propriété industrielle dans le Cabinet de Conseils ALPHINOOR & CO basé à Yaoundé,Cabinet mandataire agrée auprès de l’OAPI.


Fiche technique

Auteur
Pierre B. Pombe
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Cameroun Cameroun

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