Etude critique des innovations de l’Ohada par rapport à loi n° 90-046
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Etude critique des innovations de l’Ohada par rapport à loi n° 90-046

MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA

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du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais

L’homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits.

A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales.

Ces différentes activités lucratives l’exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d’activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d’édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.

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Format : Papier

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Né en 1993 à Itara au Sud –Kivu (RD Congo).MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA est, Diplômé en Section littéraire, option latin philo.

Licencié en droit économique et social de l’Université Officielle de Bukavu (U O B), il est chercheur en droit et membres des ONG (USAFI-RDC et IREDI).


Fiche technique

Auteur
MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA
Année
2022
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Langue
Français
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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