Etude critique des innovations de l’Ohada par rapport à loi n° 90-046
du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais
L’homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits.
A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales.
Ces différentes activités lucratives l’exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d’activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d’édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.
Né en 1993 à Itara au Sud –Kivu (RD Congo).MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA est, Diplômé en Section littéraire, option latin philo.
Licencié en droit économique et social de l’Université Officielle de Bukavu (U O B), il est chercheur en droit et membres des ONG (USAFI-RDC et IREDI).
Fiche technique
- Auteur
- MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA
- Langue
- Français