Droit pénal médical

Mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecin en cas de non-assistance à personne en péril: Analyse comparative

Le médecin n’est pas un citoyen à part et comme tout citoyen, il peut, dans l’exercice ou à l’occasion de sa profession, voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’on lui reproche une faute constitutive d’infraction, c’est-à-dire, un acte qui viole la loi pénale, pourtant en dépit l'apparence et de consensus sur cette cause.

Force est de constater qu’en RDC, la mise en œuvre de la responsabilité pénale laisse à équivoque pour diverses raisons notamment d'ordres juridiques (difficultés d’établissement de preuve, l’inertie de la jurisprudence congolaise en matière de responsabilité pénale médicale), les réalités culturelles (la prédominance de la notion de fatalité, la survivance des mentalités mystico-religieuses) ; les réalités socio-économiques...

Pour décourager ce risque inquiétant, la législation pénale médicale congolaise devrait prévoir, expressis verbis, le mode de preuve par présomption de fait qui, serait de ce fait à l’avant-garde de ce combat idéaliste soit en allégeant le fardeau qui pèse sur les victimes.