La responsabilité du contrefacteur dans l'Accord de Bangui Révisé

La réponse du droit OAPI à l'atteinte aux droits de propriété industrielle

En raison de leur ancrage dans le secteur économique, les droits de propriété industrielle déchaînent sans cesse des passions.

Si les titulaires de droits exclusifs sur ces biens immatériels bénéficient des avantages compétitifs par rapport à leurs concurrents, la reconnaissance du monopole d'exploitation ne met pas les titulaires à l'abri des actes de spoliation émanant des tiers.

Face à des intérêts antagonistes, l'accord de Bangui Révisé consacre des mécanismes de risposte nécessaires à la protection des intérêts du titulaire des droits bafoués.

C'est la responsabilité civile et pénale du contrefacteur qui permet de saisir l'étendue de cette protection lorsqu'elle est mise en œuvre.