Le contrôle de proportionnalité des limitations aux droits de l'Homme

Étude à partir de la jurisprudence constitutionnelle béninoise

Les droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis, si bien qu’ils revêtent un caractère sacré, ne sont pas pour autant absolus.

Leur restriction ou limitation motivée par des exigences de protection de l’ordre public, et de primauté de l’intérêt général est soumise au contrôle de proportionnalité du juge.

Le contrôle de proportionnalité de ce dernier peut être de forte intensité ou d’intensité faible, fondé sur l’interprétation du contenu normatif des droits et libertés fondamentaux.

Si ce pouvoir d’interprétation résulte de l'imprécision des droits et libertés fondamentaux, il semble favoriser la montée en puissance du juge, en sa qualité d’interprète authentique de la norme et du contenu normatif des droits et libertés.

Ce constat se révèle davantage pour le juge constitutionnel, garant de la norme fondamentale qu'est la Constitution, qui affirme ces droits et libertés.

C’est alors qu’il est à craindre un gouvernement des juges.

Toutefois, cette crainte peut être dissipée par la perfection des éléments juridiques et des vices procéduraux du contrôle de proportionnalité des restrictions aux droits et libertés fondamentaux, opéré par le juge.