Expropriation pour cause d'utilité publique et marchés publics

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Procrastination ou mythe

Les deux questions soulevées dans cet ouvrage ont d'importances économiques considérables.

D'une part, l'expropriation pour cause d'utilité publique présente un grand nombre de spécificités tenant à son objet mais également à l'intervention tant d'autorités administratives que judiciaires.

Dans cette procédure, la manière dont l'indemnisation juste et préalable des expropriés est mise en oeuvre présente des enjeux essentiels qui tiennent au fait que cette indemnisation, qui conditionne la prise de possession du bien exproprié présente des particularités à la procédure d'expropriation dans laquelle elle intervient et qu'il convient de connaitre pour la meilleure défense des intérêts des parties à cette procédure.

Le domaine privé de l'État doit être visé aussi dans l'expropriation comme le démontre la loi, mais chose, seuls les biens privés sont à chaque fois visés par la procédure.

D'autre part, les marchés publics ont une importance économique considérable au plan national qu'international.

En RDC, les marchés publics, leur passation permet d'obtenir les intrants indispensables qui permettent au Gouvernement d'assurer les services publics.

TSHIENKE MUANZA Christophe est né à Tshimbulu le 07 décembre 1996.

Il a fait ses études primaires à l'école Tshimbulu 2 en 2008, les études humanitaires au Collège Saint Michel de Tshidimba, section littéraire en 2015.

Il est licencié en Droit de l'Université Notre-Dame du Kasayi (U.KA.) en 2021, option Droit Public.

Jeune écrivain et romancier.

Fiche technique