Dérogations fiscales sur la possibilité d’une fiscalité verte au Mali
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Dérogations fiscales sur la possibilité d’une fiscalité verte au Mali


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La conception des politiques fiscales sont dominées par les visions et les choix politiques de chaque État, c’est-à-dire des décideurs politiques.Cette étude vise à analyser les choix des gouvernants qui peuvent décider de favoriser ou de décourager des pratiques par des biais de la fiscalité à travers des exonérations.

Quelles sont les stratégies et mesures pour encourager la promotion des secteurs de l’agriculture, des mines et l’industrie ?L’hypothèse de départ soutient que l’État malien a adopté des textes dérogatoires au Code Général des Impôts à travers le Code des Investissements, le Code Minier, la loi d’orientation agricole pour attirer les investisseurs nationaux et internationaux, pour assurer l’autosuffisance agricole et faire la promotion de l’exploration et l’exploitation minière au Mali.A travers la fiscalité malienne aucune mesure n’est prise pour assurer le développement durable, en d’autres termes, elle ne protège pas l’intérêt des générations futures mais favorise plutôt la recherche privée du profit.

Et cet état de fait va à l’encontre des principes internationaux qui gouvernent la fiscalité verte.

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Bakary SARRE, Magistrat, Doctorant à la Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.

Analyste de Politiques Fiscales à la DGI du Mali sise à Hamdalaye.


Fiche technique

Auteur
Bakary SARRE
Langue
Français
Année
2023
Pages
52

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