Droit foncier camerounais

Guide pratique pour l'acquisition ou la cession d'un patrimoine foncier

Cet ouvrage intitulé « Droit foncier camerounais », présente de manière simplifiée, ce qui ressort de la multitude de textes qui existent dans le domaine foncier Camerounais.

Il commence par une présentation sommaire de l’évolution historique de la gestion foncière au Cameroun, allant de la période de la colonisation allemande, puis la période de la colonisation française et anglaise, pour aboutir au lendemain de l’indépendance.

Par la suite, il présente les différentes catégories de terres et les procédures d’acquisition.

On enregistre ainsi, les terres du domaine national, les terres domaine public, les terres du domaine privé de l’état, les terres des autres personnes morales de droit public, et les terres privées.

L’acquisition de ces différents types de terre peut se faire par immatriculation directe, par concession, par donation, par lègue, et par des ventes.

Il présente également les commissions en charge du suivi des transactions, le titre foncier et son importance, les procédures de gestion des litiges fonciers, la fiscalité foncière et l’ensemble de textes qui régissent le fonctionnement de ce domaine du droit.