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Les obligations liées à l'exercice du commerce en droit OHADA
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Les obligations liées à l'exercice du commerce en droit OHADA

RACHIDI KINKELA NZAU

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L'analyse des obligations liées à l'exercice du commerce au regard du droit OHADA

Dans la plupart des législations modernes, l’exercice d’une activité professionnelle est conditionné avec la capacité juridique.

Ainsi, l’absence de cet dernier, l’être humain ne peut se prévaloir capable de poser un acte protégé par la loi.C’est le cas d’une activité commerciale, qui oblige celui qui l’accomplit d’être autorise préalablement par le législateur tant national, régional qu’international.

C’est là où se focalise notre étude, qui porte sur la capacité commerciale en droit OHADA.

L’OHADA est un outil juridique imaginé et réalise par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance.En effet, nous sommes convaincus que la méfiance des opérateurs économiques manifeste par le ralentissement des investissements en Afrique avait pour origine la trop grande variété des règlementations et des solutions des différends applicables au droit des affaires , source d’une véritable insécurité juridique et judiciaire.

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Me Rachidi KINKELA NZAU est défenseur judicaire prés les tribunaux de la cour d'appel de Matadi en République Démocratique du Congo, est un chercheur en droit des affaires et droit international.  


Fiche technique

Auteur
RACHIDI KINKELA NZAU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2025
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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