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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine
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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

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Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique.

Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement.

D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention.

Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.
Format

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Centrafricain, Fabrice Modompte Deg-Tiguey est doctorant en droit des affaires et de l'entreprise de l'Université de Dschang au Cameroun et Expert en Ingénierie juridique de l'entreprise et arbitrage.

Fiche technique

Auteur
Éditeur
L'Harmattan
Année
2020
Pages
118
Pays
République centrafricaine République centrafricaine

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