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La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA

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L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique. À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive.Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Contrairement à d’autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable.La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition.Il s’agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive. La transposition n’est pas qu’une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d’un acte normatif de droit national.Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes. Le présent ouvrage a pour objet d’étudier l’opération de transposition des directives dans l’espace de l’UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.

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Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation.

Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice.

Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023.

Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d’État (Présidence de la République).

Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique.

Il est formateur à l’UEMOA, au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.

Il est également un expert et consultant de l’UEMOA sur les techniques de transposition des directives communautaires.

Fiche technique