• -5%
La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :
search

La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :

44,00 €
41,80 € Économisez 5%
La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs.

Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur.

Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.
Format

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.

Quantité
Disponible

Papa Assane Touré, magistrat de formation, exerce, depuis novembre 2014, les fonctions de Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des affaires législatives et réglementaires.

Il a piloté plusieurs chantiers de réforme juridique du Gouvernement.

Il enseigne la procédure civile approfondie, le contentieux répressif et la cybercriminalité à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.

Fiche technique

Auteur
Éditeur
L'Harmattan
Pages
508
Pays
Sénégal Sénégal

Du même auteur

Le traitement de la cybercriminalité devant le juge

Le traitement de la...

Papa Assane Touré
54.00 € 5% 51.30 €
  • -5%
La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

La réforme de...

Papa Assane Touré
40.00 € 5% 38.00 €
  • -5%
Recueil de textes relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement

Recueil de textes relatifs...

Papa Assane Touré
49.00 € 5% 46.55 €
  • -5%
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

La juridiction compétente,...

Papa Assane Touré
42.00 € 5% 39.90 €
  • -5%

30 autres produits dans la même catégorie :

Les défis d’une justice transitionnelle : Essai sur la réconciliation nationale en Guinée

Les défis d’une justice...

12,00 € 5% 11,00 €
  • -5%
Canicule du pouvoir

Canicule du pouvoir

15,00 € 5% 14,00 €
  • -5%
Les filles et les fils de Harkis

Les filles et les fils de...

29,00 € 5% 27,00 €
  • -5%
Une famille de Harkis

Une famille de Harkis

19,50 € 5% 18,00 €
  • -5%
Médecin des harkis au camp de Bias

Médecin des harkis au camp...

14,50 € 5% 13,00 €
  • -5%
Itinéraire d'un harki, mon père

Itinéraire d'un harki, mon...

33,50 € 5% 31,00 €
  • -5%
La médecine au Maroc

La médecine au Maroc

20,50 € 5% 19,00 €
  • -5%
Communiquer le corps dans la culture marocaine

Communiquer le corps dans...

28,00 € €
  • -5%
Le capitaine Bouchard, cet inconnu qui a découvert la pierre de Rosette

Le capitaine Bouchard, cet...

20,00 € €
  • -5%
Dans la peau des terroristes

Dans la peau des terroristes

19,00 € €
  • -5%
Chronologie de ma douleur pour l'Algérie

Chronologie de ma douleur...

15,00 € €
  • -5%
L'agriculture en Algérie

L'agriculture en Algérie

25,50 € €
  • -5%
Individu et Société dans le Roman Négro-Africain d'expression anglaise de 1939 à 1986

Individu et Société dans le...

55,40 € 5% 52,00 €
  • -5%
La critique sociale dans l'oeuvre théâtrale de Bernard Dadié

La critique sociale dans...

23,90 € 5% 22,00 €
  • -5%
Zaïre 1992-1996

Zaïre 1992-1996

43,20 € 5% 41,00 €
  • -5%
Les risques du métier

Les risques du métier

13,50 € 5% 12,00 €
  • -5%
L'Afrique des Grands Lacs

L'Afrique des Grands Lacs

39,00 € 5% 37,00 €
  • -5%
L'Afrique des Grands Lacs

L'Afrique des Grands Lacs

34,00 € 5% 32,00 €
  • -5%
L'Afrique des Grands Lacs

L'Afrique des Grands Lacs

40,00 € 5% 38,00 €
  • -5%
L'Afrique des Grands Lacs

L'Afrique des Grands Lacs

51,50 € €
  • -5%
Mélanges en l'honneur de Babacar Kanté

Mélanges en l'honneur de...

60,00 € 5% 57,00 €
  • -5%
Comment réussir un chantier de travaux publics ?

Comment réussir un chantier...

32,00 € 5% 30,00 €
  • -5%
Etude de prix dans les entreprises de travaux publics

Etude de prix dans les...

16,50 € 5% 15,00 €
  • -5%
Le basculement géopolitique de l'Afrique des Grands Lacs

Le basculement géopolitique...

18,00 € 5% 17,00 €
  • -5%
Une nouvelle théologie pour la RDC et le tiers monde

Une nouvelle théologie pour...

25,00 € 5% 23,00 €
  • -5%
Jeunesse d'ici et d'ailleurs

Jeunesse d'ici et d'ailleurs

22,50 € 5% 21,00 €
  • -5%
Le droit africain à la quête de son identité

Le droit africain à la...

62,00 € 5% 58,00 €
  • -5%
Le Palais-Royal

Le Palais-Royal

14,00 € 5% 13,00 €
  • -5%
Charles Nokan

Charles Nokan

32,00 € 5% 30,00 €
  • -5%
La fumée qui s'échappe du feu des marmites. Roman

La fumée qui s'échappe du...

24,00 € €
  • -5%