Prix réduit ! Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

14,25 €

15,00 €

-5%

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation.

Il démontre leur importance pour le travail des juges.

Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit.

Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

Plus de détails

Livraison
Envoi en courrier suivi.
Livraison sous 2 à 4 jours en France et dans le monde entier.
Programme de fidélité
Votre panier totalisera 1 point fidélité vous offrant lors de votre prochain achat une réduction de 0,50 €
Disponible en numérique
En savoir plus
Avis clients
Soyez le premier à partager votre avis sur ce produit