L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA
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L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA


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Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés.

Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance.

Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
Format : Papier

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Meïssa Tend Madior FALL est chargé de mission en innovation et transformation.

Docteur en droit, il a été ATER et chargé de cours à l'UPEC et à l'ESSCA.

Fiche technique

Auteur
Meissa Tend Madior Fall
Éditeur
L'Harmattan
Année
2021
Pages
226

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