La responsabilité des notaires
Maître Guegang
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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.
L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire.
Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire.
Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
Né à Baleveng dans la région de l'Ouest-Cameroun Gueguang est diplômé en droit privé à l'Université de Yaoundé.
Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l'assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015. Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l'université Clermont Auvergne en France.
Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l'association des étudiants et diplômés notaires ( ADEN-UAM).
Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l'assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015. Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l'université Clermont Auvergne en France.
Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l'association des étudiants et diplômés notaires ( ADEN-UAM).
Fiche technique
- Auteur
- Maître Guegang
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 286
- Pays
Guinée équatoriale
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