Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire
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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

DOMÊ FRANCIS YEO

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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial.

Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.

L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession.

Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.

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Format : Papier

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Domê Francis YEO est enseignant-chercheur à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire).

Il est enseignant vacataire à l'École Supérieur d'Agronomie de l'Institut National Polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro et dans plusieurs universités privées du pays.

Fiche technique

Auteur
DOMÊ FRANCIS YEO
Pages
446
Éditeur
L'Harmattan
Pays
Côte d Côte d'Ivoire

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