Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946)
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En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale franaise, la Ç justice indigne È, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de lÕindig nat charg de la discipline.
Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction.
Le Code de lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È.
Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indignes et de lÕindig nat.
Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes.
Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction.
Le Code de lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È.
Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indignes et de lÕindig nat.
Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes.
Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
Emmanuel Kouroussou Gaoukan est ma tre-assistant honoraire, form lÕuniversit dÕAix-Marseille o il a r alis son doctorat.
Le co-auteur, Ch rubin Kouroussou Gaoukan , est ing nieur en informatique.
Ce dernier a puissamment contribu la r daction de cet ouvrage.
Le co-auteur, Ch rubin Kouroussou Gaoukan , est ing nieur en informatique.
Ce dernier a puissamment contribu la r daction de cet ouvrage.
Fiche technique
- Auteur
- EMMANUEL KOUROUSSOU GAOUKANE
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2022
- Pages
- 172
- Pays
République centrafricaine
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Le Code de lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È.
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Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes.
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