Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946)
19,00 €
18,05 €
Économisez 5%
En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale franaise, la Ç justice indigne È, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de lÕindig nat charg de la discipline.
Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction.
Le Code de lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È.
Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indignes et de lÕindig nat.
Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes.
Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction.
Le Code de lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È.
Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indignes et de lÕindig nat.
Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes.
Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
Emmanuel Kouroussou Gaoukan est ma tre-assistant honoraire, form lÕuniversit dÕAix-Marseille o il a r alis son doctorat.
Le co-auteur, Ch rubin Kouroussou Gaoukan , est ing nieur en informatique.
Ce dernier a puissamment contribu la r daction de cet ouvrage.
Le co-auteur, Ch rubin Kouroussou Gaoukan , est ing nieur en informatique.
Ce dernier a puissamment contribu la r daction de cet ouvrage.
Fiche technique
- Auteur
- EMMANUEL KOUROUSSOU GAOUKANE
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 172
- Pays
- République centrafricaine
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutKatanga ! La guerrre oubliée de la Françafrique contre l'ONU
Maurin Picard
24,00 €
-5%
22,80 €
- Nouveau
Aux marges des grands royaumes. Une histoire orale de Maroua, Afrique centrale
Christian Seignobos, Henry Tourneux
28,00 €
-5%
26,60 €
- Nouveau
Bimbia dévoilée. Diaspora africaine et mémoire de la traite négrière transatlantique au Cameroun
Lisa Aubrey
28,00 €
-5%
26,60 €
- Nouveau
Esclavage et traites négrières en Afrique Centrale : Mémoires et héritages
29,90 €
-5%
28,40 €
- Nouveau
La politique coloniale française de l'éducation au Gabon et au Congo
Mboumba Moulambou
21,00 €
-5%
19,95 €
- Nouveau
Histoire de la Haute-Volta de 1897 à 1947. Création, dislocation et reconstitution
Magloire Some, Yacouba Banhoro
28,00 €
-5%
26,60 €
- Nouveau
L’élite politique de l’Est et la question de l’indépendance du Cameroun depuis 1946
Samuel-Béni Ella Ella
22,00 €
-5%
20,90 €
- Nouveau
SurVivantes. Rwanda, histoire d'un génocide
Souâd Belhaddad, Esther Mujawayo
14,00 €
-5%
13,30 €
- Nouveau
Souviens-toi. Mémoires à l'usage des générations futures
Jean Varret, Laurent Larcher
22,00 €
-5%
20,90 €
- Nouveau
Sans ciel ni terre : Paroles orphelines du génocide des Tutsi (1994-2006)
Hélène Dumas
13,00 €
-5%
12,35 €
- Nouveau
Black Athena. Les racines afro-asiatiques de la civilisation classique. Tome 2
Martin Bernal
46,50 €
-5%
44,17 €
- Nouveau
Deux mondes du coton. Le colonialisme et l'économie régionale dans le Soudan français (1800-1946)
Richard L. Roberts
35,00 €
-5%
33,25 €
- Nouveau
La Contribution de Kwame Nkrumah en faveur du Panafricanisme
Dr. Zizwe Poe
25,00 €
-5%
23,75 €
- Nouveau
Estevanico. L'extraordinaire destin de l'esclave marocain devenu explorateur en Amérique
Marc Terrisse
21,00 €
-5%
19,95 €
- Nouveau