Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congo
Note:
Écrire le premier avis
15,50 €
14,72 €
Économisez 5%
Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise.
Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection.
Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas.
S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.
Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection.
Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas.
S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.
Master 1 en droit de l'Université de Lubumbashi, Arnold LUZAYAMO
MAKOKA est avocat au barreau près la Cour d'Appel du Lualaba en
R.D.Congo.
Fiche technique
- Auteur
- ARNOLD LUZAYAMO MAKOKA
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2023
- Pages
- 142
- Pays
- République démocratique du Congo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutCour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo
Félix Tano
19,00 €
-5%
18,05 €
Le droit congolais de la famille et la procréation médicalement assistée
Auguste Kalala Mbuambua
39,00 €
-5%
37,05 €
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale
Hygin Didace Amboulou
70,00 €
-5%
66,50 €
Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Euloge Koumba
38,00 €
-5%
36,10 €
L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de lenfant africain
Claudia Napoli
46,50 €
-5%
44,17 €
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Anne-Marie Kouadio Bla Koffi
47,00 €
-5%
44,65 €
Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Dieudonné Kaluba Dibwa
75,50 €
-5%
71,72 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille
Brigitte Djuidje
28,00 €
-5%
26,60 €
La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
Ibrahima Khalil Diallo
22,00 €
-5%
20,90 €