Exonérations douanières et mobilisation des recettes en zone CEMAC
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Les questions de politiques fiscales en Afrique en général et dans la Sous-Région Afrique centrale en particulier ne sont pas toujours d'une programmation ou d'une gestion rigoureuse selon les défis et enjeux économiques inhérents.
Ainsi, surenchères fiscales, concessions douanières massives d'une part ; réalisations socio-économiques insuffisantes d'autre part sont des illustrations les plus évidentes.
L'ouvrage note que le dispositif incitatif camerounais, par exemple, basé sur les exonérations douanières n'a pas donné entière satisfaction dans l'élan de développement économique.
Sur les plans internes, les services d'observation, de gestion et de contrôle, bien qu'existants, n'ont pas permis de limiter la saignée au niveau des recettes fiscales.
Au niveau externe, il est difficile, dans ce contexte, de répondre aux exigences communautaires de mobilisation optimale de recettes.
Dans cette perspective, à défaut d'une harmonisation douanière qui tarde à se réaliser pleinement au niveau sous régional, l'urgence est à l'avènement d'un nouvel ordre fiscalo-douanier adapté à la nouvelle configuration industrielle des pays membres.
Ainsi, surenchères fiscales, concessions douanières massives d'une part ; réalisations socio-économiques insuffisantes d'autre part sont des illustrations les plus évidentes.
L'ouvrage note que le dispositif incitatif camerounais, par exemple, basé sur les exonérations douanières n'a pas donné entière satisfaction dans l'élan de développement économique.
Sur les plans internes, les services d'observation, de gestion et de contrôle, bien qu'existants, n'ont pas permis de limiter la saignée au niveau des recettes fiscales.
Au niveau externe, il est difficile, dans ce contexte, de répondre aux exigences communautaires de mobilisation optimale de recettes.
Dans cette perspective, à défaut d'une harmonisation douanière qui tarde à se réaliser pleinement au niveau sous régional, l'urgence est à l'avènement d'un nouvel ordre fiscalo-douanier adapté à la nouvelle configuration industrielle des pays membres.
Bruno Nzoyem est docteur Ph.D.
en droit public, titulaire d'un DEA en droit public, d'un master II professionnel en fiscalité appliquée, d'un mastère en aménagement et promotion immobilière et d'un master II professionnel en droit notarial.
Il est par ailleurs diplômé du centre linguistique de Douala et de l'École nationale d'administration et de magistrature du Cameroun.
Inspecteur principal des régies financières.
en droit public, titulaire d'un DEA en droit public, d'un master II professionnel en fiscalité appliquée, d'un mastère en aménagement et promotion immobilière et d'un master II professionnel en droit notarial.
Il est par ailleurs diplômé du centre linguistique de Douala et de l'École nationale d'administration et de magistrature du Cameroun.
Inspecteur principal des régies financières.
Fiche technique
- Auteur
- Bruno Nzoyem
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2023
- Pages
- 674
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