Le notaire et le service public
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Le notaire et le service public

HYGIN DIDACE AMBOULOU

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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis.

Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général.

Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
HYGIN DIDACE AMBOULOU
Pages
88
Éditeur
L'Harmattan
Pays
Congo Brazzaville Congo Brazzaville

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