La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
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La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

CHARLES BADOU

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Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation.

Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet.

Mais l'efficacité de la protection est toute relative.

La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.

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Format : Papier

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Quantité
Disponible

Docteur en droit privé de l'Université d'Abomey-Calavi, Charles Badou est avocat au Barreau du Bénin.

Il est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit de la propriété intellectuelle.

Il enseigne le droit dans diverses institutions.

Fiche technique

Auteur
CHARLES BADOU
Pages
468
Éditeur
L'Harmattan

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