Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

NOËL DURBOIS TACHAGO YOUMSSI

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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA.

Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés.

Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

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Format : Papier

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Quantité
Disponible

Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).

Fiche technique

Auteur
NOËL DURBOIS TACHAGO YOUMSSI
Pages
162
Éditeur
L'Harmattan
Pays
Cameroun Cameroun

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