Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

Préface de Jacques Serge NGUEFACK NKOUEBO

La création de la CPS en RCA fait suite à la commission des violations graves des droits de l’homme et du DIH, notamment depuis la crise de 2003 jusqu’à ce jour.

Ayant reçu le mandat de juger les auteurs de ces mépris tragiques particulièrement graves, cette juridiction composée à la fois des magistrats nationaux et internationaux et pouvant appliquer des règles internationales substantives et procédurales, devra également ordonner des mesures de réparation à l’encontre de ces derniers après l’établissement de leur culpabilité.

C’est dans ce contexte qu’intervient la présente réflexion.

Il ressort des considérations juridiques que le régime mis en place est relativement favorable aux victimes.

Toutefois, même s’il existe des dispositions pertinentes en la matière, il n’en demeure pas moins que le régime de réparation de la CPS soit édulcoré, nonobstant le fait qu’il se veut, à certains égards, copie servile de celui de la Cour pénale internationale.