Droit de la régulation appliqué aux marchés publics et aux télécommunications

En droit sénégalais, le concept de régulation a fait son apparition dans le domaine des libertés notamment en matière électorale et en matière audiovisuelle.

Mais il faudra attendre jusqu’en 2002 pour assister à l’adoption d’une loi-cadre sur la régulation au Sénégal.

Parmi les institutions de régulation, l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTP) et l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) sont celles qui respectent les prescriptions de la loi cadre ci-dessus.

La première est mise en place par la loi 2001-15 portant Code des Télécommunications conformément aux engagements du Sénégal dans le cadre des Accords sur les Télécommunications de base de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La seconde est fille de la réforme du système de passation des marchés publics effectuée par l’UEMOA pour améliorer la transparence, l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, renforcer les échanges dans le cadre de l’UEMOA.

A travers cette étude, un praticien des deux modèles de régulation apporte sa modeste contribution à la construction d’un droit sénégalais de la régulation.