Le nouveau cadre juridique des communications électroniques

La loi 2011-01 du 24 février 2011 a été le cadre d’internalisation des normes juridiques communautaires de l’UEMOA et la CEDEAO.

Suite à sept années de mise à l’épreuve, l’évolution technologique a rendu obsolète certaines de ces dispositions et imposé sa revue.

C’est pourquoi le législateur a adopté la loi 2018-12 portant code des communications électroniques.

Elle vise notamment à :- renforcer le rôle central des télécommunications/TIC et de l’économie numérique dans la stratégie de développement du Sénégal ;- Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Sénégal Numérique ;- permettre le développement harmonieux des acteurs de l’écosystème en assurant la fourniture de services de communications électroniques de qualité.

Dans cet ouvrage, l’auteur revient sur les innovations apportées par ce nouveau cadre juridique avec le regard du théoricien et praticien.