Le Pouvoir Constituant DÉRIVÉ et la Crise INSTITUTIONNELLE en RDC

Analyse Juridique des lois Constitutionnelles et faits politiques

Loin d’affirmer que le pouvoir constituant dérivé est l’unique responsable de la crise en RDC, institutionnelle soit-elle.

Cependant à la lumière des manifestations revues et des analyses faites dans ce travail, l’on peut affirmer, sans risque d’être contredit sur le plan de fond, que la crise institutionnelle de la RDC engage la responsabilité du pouvoir constituant dérivé, l’une des causes étant le fait qu’il était et demeure jusqu’à ce jour, à l’abri d’un contrôle systématique, qui devrait le remettre sur le rail de ses limites.Cette crise permanente est presque entièrement liée au manque constant de respect des textes, respect qui aurait pu amener un consensus nécessaire à l’établissement de la démocratie, de l’Etat de droit, de la paix et du développement.