Le régime juridique des travaux publics au Cameroun: Tome II

L’application du régime contentieux de la responsabilité administrative

L’effervescence des procédés contractuels de réalisation des travaux d’infrastructure entraîne le développement de la responsabilité administrative.

L'exécution ou l'inexécution des travaux publics cause généralement des dommages aux particuliers et à leurs biens: il s'agit des dommages de travaux publics.

Les juridictions administratives et judiciaires interviennent pour mettre en œuvre la responsabilité du fait des travaux publics, qui est aussi marquée par l’essor de l’arbitrage international.

L’usage des prérogatives exorbitantes par l’administration cause la prolifération de la responsabilité pour faute, alors que la responsabilité sans faute en matière de travaux publics demeure restreinte.

Le contentieux des travaux publics au Cameroun marque le recul de l’autoritarisme administratif et l'essor de l'état de droit.

Il en résulte une plus grande protection des droits des particuliers et de leurs biens.

Dès lors, la réalisation des travaux publics devient le baromètre à partir duquel se mesure le développement économique de l’État.