Le régime juridique des travaux publics au Cameroun

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Tome I : La soumission au droit substantiel des contrats administratifs

Vecteur du développement de l’État, les travaux publics constituent une priorité du Gouvernement au Cameroun.

Ils mobilisent d’énormes ressources financières.

L’analyse des travaux publics sous l’angle juridique révèle qu’ils sont réalisés en majorité à travers des contrats publics dans lesquels les marchés publics occupent une place centrale, à coté des contrats de concession.

Les différentes réformes du secteur de la commande publique dévoilent des difficultés d’application de la norme par l’État et ses cocontractants.

L’institutionnalisation des contrats de partenariat traduit l'internalisation des mécanismes qui ont fait leur preuve dans les pays développés.

L’exécution des travaux publics met aussi en lumière l’utilisation des finances publiques avec des dysfonctionnements tels que les détournements de deniers publics, la corruption et la sous consommation des crédits budgétaires.

L’effervescence des procédés contractuels de réalisation des travaux publics entraîne corrélativement le développement de la responsabilité administrative, à travers prolifération de la responsabilité pour faute, alors que la responsabilité sans faute y demeure restreinte.

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