Les Dessins et Modèles industriels à L'OAPI

Les Dessins et Modèles industriels à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

L'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 est le principal texte sur le droit de la propriété intellectuelle applicable dans les 16 (seize) États membres.

L'organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI) est un office chargé de la mise en œuvre et l'application des procédures administratives communes découlant d'un régime uniforme de protection des titres.

Ainsi la délivrance d'un titre par l'OAPI donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l'ensemble des États membres comme si le dessin ou modèle industriel avait été déposé dans chacun des dits États.

Le rôle de cet organisme déjà connu ,il reste au titulaire ou aux ayants droits d'un dessin ou modèle industriel de savoir quelles sont les formalités requises pour bénéficier de l'acquisition du droit sur ce titre ainsi que les modes d'exploitation et les moyens de protection des droits conférés par l'acquisition du dessin ou modèle industriel.

Le présent ouvrage est élaboré pour servir de guide aux chercheurs , praticiens ,spécialistes ou non s'intéressant à l'acquisition,l'exploitation et la défense des droits d'un dessin ou modèle industriel dans l'espace OAPI.