Les Marques de Produits ou de Services

Les Marques de Produits ou de Services dans l'espace de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Le système institué par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) permet la mise en œuvre et l'application des procédures administratives communes résultant d'un régime uniforme de protection des titres de propriété industrielle,par voie directe ou indirecte.

La délivrance du certificat d'enregistrement d'une marque de produits ou de services par l'Organisation donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l'ensemble des seize États membres comme si l'enregistrement avait été effectué dans chacun des dits États.

Cet ouvrage contient des réponses aux questions relatives à l'acquisition du droit sur la marque dans l'espace OAPI ,la transmission et la perte du droit sur la marque et la protection .

Il est destiné aux étudiants , praticiens (Avocats,juristes d'entreprise ,conseils en propriété industrielle...)soucieux de s'approprier des dispositions légales et règlementaires en vigueur sur les marques ,applicables sur les territoires de l'OAPI.