Justice militaire et violences sexuelles constitutives de crimes internationaux en RDC
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La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux.
Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les Forces armées de la RDC, qui vont bénéficier de l'amnistie du gouvernement ou être intégrés au sein de l'armée nationale congolaise.
Cet ouvrage a pour objectif de révéler la pratique des juridictions militaires congolaises dans leurs traitements des plaintes pour violences sexuelles constitutives de crimes internationaux.
Il souligne les initiatives du juge militaire congolais qui essaie de s'aligner sur les standards du droit international pénal, n'ayant de cesse de faire évoluer sa pratique.
Ce livre mentionne les lacunes auxquelles le juge militaire est confronté, tant sur la forme que sur le fond, et dans des décisions prises parfois au détriment de l'établissement de la justice et de la réparation des survivant·es.
Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les Forces armées de la RDC, qui vont bénéficier de l'amnistie du gouvernement ou être intégrés au sein de l'armée nationale congolaise.
Cet ouvrage a pour objectif de révéler la pratique des juridictions militaires congolaises dans leurs traitements des plaintes pour violences sexuelles constitutives de crimes internationaux.
Il souligne les initiatives du juge militaire congolais qui essaie de s'aligner sur les standards du droit international pénal, n'ayant de cesse de faire évoluer sa pratique.
Ce livre mentionne les lacunes auxquelles le juge militaire est confronté, tant sur la forme que sur le fond, et dans des décisions prises parfois au détriment de l'établissement de la justice et de la réparation des survivant·es.
Danouchka Assoumou est doctorante en droit à l'Université Panthéon-Sorbonne.
Elle est chargée d'enseignement juridique en droit dans la même université.
Elle est également juriste consultante pour plusieurs organismes nationaux et internationaux.
Elle est chargée d'enseignement juridique en droit dans la même université.
Elle est également juriste consultante pour plusieurs organismes nationaux et internationaux.
Fiche technique
- Auteur
- Danouchka Assoumou
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pays
République démocratique du Congo
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