Le contentieux des marchés publics au Cameroun
41,00 €
38,95 €
Économisez 5%
La nouvelle réglementation des marchés publics de 2018 au Cameroun a mis en place des règles appropriées pour l’encadrement et la bonne gestion de ce secteur majeur des services sollicités par l’État et ses démembrements.
Mais l’atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues.
La résiliation abusive de l’administration est contrebalancée par le droit à l’équilibre financier du contrat.
L’un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l’encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur.
Pour cela, l’auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations.
Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle.
Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d’exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle.
L’objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d’affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.
Mais l’atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues.
La résiliation abusive de l’administration est contrebalancée par le droit à l’équilibre financier du contrat.
L’un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l’encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur.
Pour cela, l’auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations.
Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle.
Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d’exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle.
L’objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d’affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.
Hortence NGUEDIA MEIKEU est enseignante-chercheure, titulaire d’un doctorat /Ph.D en droit public de l’Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun).
Elle est chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala.
Elle est chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala.
Fiche technique
- Auteur
- Hortence Nguedia Meikeu
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2024
- Pages
- 418
- Pays
Cameroun
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir tout
Cour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo
Félix Tano
19,00 €
-5%
18,05 €
Le droit congolais de la famille et la procréation médicalement assistée
Auguste Kalala Mbuambua
39,00 €
-5%
37,05 €
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale
Hygin Didace Amboulou
70,00 €
-5%
66,50 €
Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Euloge Koumba
38,00 €
-5%
36,10 €
L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de lenfant africain
Claudia Napoli
46,50 €
-5%
44,17 €
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Anne-Marie Kouadio Bla Koffi
47,00 €
-5%
44,65 €
Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Dieudonné Kaluba Dibwa
75,50 €
-5%
71,72 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille
Brigitte Djuidje
28,00 €
-5%
26,60 €
La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
Ibrahima Khalil Diallo
22,00 €
-5%
20,90 €
La nouvelle réglementation des marchés publics de 2018 au Cameroun a mis en place des règles appropriées pour l’encadrement et la bonne gestion de ce secteur majeur des services sollicités par l’État et ses démembrements.
Mais l’atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues.
La résiliation abusive de l’administration est contrebalancée par le droit à l’équilibre financier du contrat.
L’un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l’encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur.
Pour cela, l’auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations.
Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle.
Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d’exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle.
L’objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d’affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.
Mais l’atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues.
La résiliation abusive de l’administration est contrebalancée par le droit à l’équilibre financier du contrat.
L’un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l’encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur.
Pour cela, l’auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations.
Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle.
Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d’exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle.
L’objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d’affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.