Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais
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Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi.
Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d’application des principes et techniques mobilisés par le législateur.
L’ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel.
Les décisions publiées sont assorties d’observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles.
Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d’anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l’ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes.
Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d’appliquer le droit pénal ainsi qu’aux étudiants et chercheurs désireux d’avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d’application des principes et techniques mobilisés par le législateur.
L’ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel.
Les décisions publiées sont assorties d’observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles.
Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d’anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l’ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes.
Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d’appliquer le droit pénal ainsi qu’aux étudiants et chercheurs désireux d’avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation.
Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice.
Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023.
Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d’État.
Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique.
Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.
Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice.
Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023.
Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d’État.
Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique.
Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.
Fiche technique
- Auteur
- Papa Assane Touré
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 778
- Pays
- Sénégal
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