Les mesures provisoires de la CourADHP
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L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité.
Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables.
L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables.
L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire.
Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers.
Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire.
Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers.
Fiche technique
- Auteur
- Bamba Nonféni Michel Zarationon
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2024
- Pages
- 280
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L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).