Les contrats et les opérations de concentration d'entreprises

Droit des Affaires

L'entreprise est un acteur économique omniprésent dans nos sociétés contemporaines.

Sa fiabilité n'est cependant pas acquise définitivement.

En effet, elle fait généralement recours aux opérations de concentration afin non seulement d’accroître sa croissance économique, mais aussi de faire face aux difficultés avérées qu'elle rencontre et qui dans l'absence de solutions immédiates pourraient la faire disparaître.

Ces opérations de concentration ne sont pas sans conséquence sur les contrats qui constituent pour l'Entreprise un instrument privilégié dans ses relations avec son personnel et ses partenaires économiques.

A l'évidence, aucun texte ne précise exactement ce qu'il advient des contrats au sortir desdites opérations.

Le législateur OHADA dans l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUSCGIE) affirme le principe de transmission universelle du patrimoine de la société dissoute qui constitue pour une grande partie de la doctrine le fondement de la poursuite de plein droit des contrats.

Un recours au Droit Commun des Obligations et au Droit des Contrats Spéciaux permet de tenir compte de toutes les exigences juridiques.